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Auteur |
CHAPUIS, Céline |
Site Internet : | Actuel expert-comptable - http://www.actuel-expert-comptable.fr |
Page(s) |
2 p. |
Ref |
123901 |
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Alourdissement des sanctions du défaut de présentation des comptabilités, baisse des cotisations d'allocations familiales des travailleurs indépendants, ouverture de nouvelles procédures pour les entreprises en difficulté... Cet article revient sur les évènements marquants de cet été. Sommaire : - Non-présentation de la comptabilité davantage sanctionnée - Réduction de l'IR 2014 pour certains contribuables - Baisse des cotisations familiales des indépendants - Obligation d'information pour les PME de moins de 250 salariés en cas de reprise - Entrée en vigueur de la réforme des entreprises en difficulté
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IMPOT SUR LE REVENU | IMPOT SUR LES SOCIETES | PRESENTATION DE COMPTES | ENTREPRISE EN DIFFICULTE | REPRISE D'ENTREPRISE PAR LES SALARIES | ALLOCATION FAMILIALE | DROIT DU TRAVAIL | REDUCTION D'IMPOT | CHIFFRE D'AFFAIRES | HONORAIRE | MISSION DE CONSEIL | SANCTION FISCALE | TRAVAILLEUR NON SALARIE |
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Loi n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 09/08/2014 Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 01/08/2014 |
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